Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11/06/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de cours collectifs de yoga et de cartes cadeaux proposées sur le site Sama Yoga.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom ou raison sociale : Sama Yoga

Adresse : 62 rue du Bourdbonnais, 62700 BRUAY-LA-BUISSÈRE

SIRET : 483 373 601 00028

E-mail : ecole.samayoga@gmail.com

Téléphone : 06 61 20 59 31

Article 3 – Prestations proposées

Sama Yoga propose des cours collectifs de yoga organisés notamment à :

• Béthune
• Bruay-la-Buissière
• Hesdigneul-lès-Béthune

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet.

Article 4 – Réservation des cours

• Le client sélectionne le créneau souhaité puis procède à son règlement.
• La réservation constitue une demande de réservation.
• La réservation n’est considérée comme définitive qu’après validation expresse du professeur.
• Le client reçoit alors un courrier électronique confirmant l’acceptation de sa réservation.
• En cas de refus exceptionnel du professeur, la somme versée est intégralement remboursée.

Article 5 – Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Les réservations sont payables immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe ;
• Cartes cadeaux émises par Sama Yoga ;
• PayPal (pour l’achat des cartes cadeaux) ;
• Solutions de paiement fractionné éventuellement proposées par PayPal.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.

Informations Stripe

Stripe Payments Europe, Ltd.

1 Grand Canal Street Lower
Grand Canal Dock
Dublin D02 H210
Irlande

Site internet : Stripe France

Politique de confidentialité : Politique de confidentialité Stripe

Informations PayPal

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.

22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

Site internet : PayPal France

Politique de confidentialité : Politique de confidentialité PayPal

Article 7 – Conditions d’annulation

Le client peut annuler une réservation jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue du cours.

Toute annulation réalisée plus de 48 heures avant le début du cours donne droit à un remboursement intégral.

Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le cours ne donne lieu à aucun remboursement.

Toute absence du participant est assimilée à une annulation tardive et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Article 8 – Modification ou annulation par Sama Yoga

Sama Yoga se réserve le droit de reporter ou d’annuler un cours en cas :

• de force majeure ;
• de maladie de l’intervenant ;
• d’effectif insuffisant ;
• de conditions météorologiques défavorables (canicule, intempéries, etc.) ;
• de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Dans ce cas, le client pourra choisir entre :

• un remboursement intégral ;
• un report sur une autre séance disponible.

Article 9 – Cartes cadeaux et abonnements

Les cartes cadeaux et abonnements permettent l’acquisition d’un crédit correspondant à un nombre déterminé de séances.

Après validation de la commande, le client reçoit :

• un e-mail de confirmation ;
• puis un e-mail contenant un code promotionnel personnel.

Le code promotionnel permet de déduire tout ou partie du montant des réservations jusqu’à épuisement du crédit associé.

Les cartes cadeaux sont valables pendant douze (12) mois à compter de leur date d’achat.

Les cartes cadeaux et abonnements sont personnelles, non remboursables, non échangeables contre de l’argent et ne peuvent faire l’objet d’aucune revente commerciale.

Toute perte du code promotionnel devra être signalée dans les meilleurs délais.

Article 10 – Santé et aptitude physique

Le yoga constitue une activité physique impliquant une participation active du pratiquant.

Le client déclare être en mesure de pratiquer une activité physique adaptée à son état de santé.

En cas de doute, il lui appartient de solliciter l’avis préalable d’un professionnel de santé.

Le participant s’engage à informer le professeur de toute condition médicale particulière susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique.

Article 11 – Limitation de responsabilité

Sama Yoga ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d’informations médicales non communiquées ;
• d’un usage inadapté des enseignements reçus.

La responsabilité de Sama Yoga est limitée au montant de la prestation concernée sauf disposition légale contraire.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.